ARTICLE 1 - PRIX

1.1- Les prix de nos produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition (voir Délais et coûts).

1.2- Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros.

1.3- MIS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité.

1.4- Les produits demeurent la propriété de MIS jusqu'au complet paiement du prix. 

ARTICLE 2 - COMMANDE

Sur Internet : http://www.mis.emagasin.fr/

Horaires point de retrait :

MIS – 1 Le Grand Cléré – 37220 Brizay

Du lundi au vendredi de 9h00  à 18h00

MIS se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

ARTICLE 3 - VALIDATION

Vous déclarez avoir pris connaissance et acceptez les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par MIS constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre MIS et ses clients. 

ARTICLE 4 - DISPONIBILITE

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
La disponibilité des produits présentés sur notre site est celle de nos fournisseurs.
Ces informations provenant directement de nos fournisseurs des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande nous vous en informerons par mail ou par courrier dans les meilleurs délais. Votre commande sera automatiquement annulée et vous serez immédiatement remboursés si votre compte bancaire a été débité.

Pour le paiement par chèque, en cas d’indisponibilité de tout ou partie de la commande, le remboursement s’effectuera au choix de MIS, par crédit sur le compte bancaire du client ou par chèque au plus tard dans les 30 jours à compter du paiement des sommes versées par le client.

ARTICLE 5 - LIVRAISON

Les frais de livraison indiqués correspondent aux livraisons en France Métropolitaine, pour les autres destinations, l'expédition se fera après acceptation de devis.

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée lors de votre commande. Les délais indiqués sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement et de livraison.
En cas d'articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long MIS se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi. MIS ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement. Toute commande non expédiée dans les 30 jours suivant la commande est annulée sauf stipulation contraire et annoncée dans l’offre de vente.
En cas de retard, un mail vous sera adressé.

En cas de paiement par carte bancaire, les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et à la livraison pour les produits à destination de la France métropolitaine.

ARTICLE 6 - TRANSPORT

Sauf convention contraire, MIS choisit librement le transporteur.

6.1 Risques liés au transport

MIS supporte les risques liés au transport jusqu’à la livraison, c’est-à-dire jusqu’à la remise physique de la marchandise au destinataire indiqué au moment de la commande ou à son représentant qui l’accepte, à condition que vous vérifiez les marchandises lors de leur réception en présence du transporteur et signifiez, si besoin était, par écrit sur le bon de transport, les réserves observées selon la procédure décrites ci-dessous.

6.2 Réception des marchandises

Vous devez  refuser  la  livraison si  la marchandise est abîmée, manquante ou si  le colis a été ouvert ou reconditionné (sauf passage en douane). En cas de perte ou d’avarie, vous devez émettre des réserves écrites précises et détaillées sur le bulletin de livraison du transporteur en présence de celui-ci ou de ses employés ; vous devez ensuite adresser au transporteur une lettre recommandée reprenant les réserves, dans  les 3  jours suivant  la  livraison. Afin de vous aider dans ces démarches, nous vous  invitons à nous contacter via la page NOUS CONTACTER. La marchandise acceptée sans réserves par le destinataire au moment de la livraison et/ou à défaut de courrier adressé au transporteur dans les 3 jours, est réputée arrivée en bon état et dans  son  intégralité  (nombre de pièces,  identité par  rapport à  la  commande, etc.). Aucune réclamation ne pourra être prise en charge par MIS et  la  responsabilité de MIS ne saurait être engagée. Pour  toute question ou difficulté que vous pourriez  rencontrer, nous vous  invitons à nous contacter via notre page NOUS CONTACTER accessible depuis la page d’accueil de notre site.

ARTICLE 7 - PAIEMENT

Le règlement de vos achats s'effectue :

- Soit par carte bancaire.

- Soit directement en magasin :

- Soit à réception de facture dès lors que le client est en compte.

ARTICLE 8 - SATISFAIT OU REMBOURSE

8.1–En tant que particulier, vous disposez d'un délai de 7 jours à compter de la réception pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas.
Les frais d'envoi et de retour seront alors à votre charge. Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé.
Les retours sont à effectuer à MIS – 1 Le Grand Cléré – 37220 Brizay.
Le retour ne pourra concerner que des matériels n’ayant subi aucune modification ou altération et devra être effectué dans l’emballage d’origine non ouvert.

Les logiciels ne pourront être repris que s’ils sont retournés dans leur enveloppe scellée intacte. Et accompagné d’une copie de la facture.

Les professionnels ne disposent pas de cette faculté de rétractation.

8.2- Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris.

ARTICLE 9 - CONFORMITE DES PRODUITS

Nous nous engageons à vous rembourser, ou à vous échanger les produits défectueux ou ne correspondant pas à votre commande. Dans ce cas nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit et de nous renvoyer le ou les produits. MIS procédera, à votre choix, à l'échange ou au remboursement du ou des produits. La demande doit être effectuée dans les 72 heures jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée.

En tout état de cause vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale notamment celles relatives à la garantie des vices cachés.

ARTICLE 10 - REMBOURSEMENT

Les remboursements des produits dans les hypothèses visées aux articles 8 et 9 seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après la réception des produits par nos soins.
Le remboursement s'effectuera au choix de MIS par crédit sur votre compte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation.

ARTICLE 11 – RESERVE DE PROPRIETE

Les marchandises qui vous seront livrées et facturées resteront la propriété de MIS jusqu’au paiement intégral de leur prix. Le défaut de paiement pourra entraîner la revendication des marchandises par MIS, la restitution étant immédiate et les marchandises livrées à vos frais, risques et périls. Durant la période s’écoulant de la livraison au transfert de propriété, les risques de perte, vol ou destruction, ainsi que  les dommages que vous pourriez occasionner  restent à votre charge. L’acheteur s’engage, pour  le cas d’une procédure de  redressement  judiciaire affectant son entreprise, à participer activement à  l’établissement d’un inventaire des marchandises se trouvant dans ses stocks et dont le vendeur revendique la propriété. A défaut, le vendeur a la faculté de faire constater l’inventaire par huissier de justice aux frais de l’acheteur. Le vendeur pourra interdire à l’acheteur de procéder à la revente, la transformation ou l’incorporation des marchandises en cas de retard de paiement. Pour garantir les paiements non encore effectués et notamment le solde du compte de l’acheteur dans les écritures du vendeur, il est expressément stipulé que les droits relatifs aux marchandises livrées mais impayées se reporteront sur les marchandises identiques en provenance du vendeur en stock chez l’acheteur, sans qu’il soit besoin d’imputer les paiements sur une
vente ou livraison déterminée.

ARTICLE 12 - SERVICE CLIENTELE

Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition:

Par mail : fabrice@mis-info.net

Par téléphone : 02 47 97 06 13

ARTICLE 13 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

13.1- Tous les textes, commentaires, logos et images reproduits sur le site www.mis.emagasin.fr sont réservés au titre du droit d'auteur, ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle, et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site de la société MIS est strictement interdite.

13.2- Certains produits tels que notamment les logiciels font l'objet de droits d'utilisation personnels et spécifiques réglementant les copies, diffusions publiques, locations. Vous devez respecter les conditions générales de vente de ces produits et MIS ne saurait être responsable des utilisations qui pourraient être faites des produits dans ce cadre.

ARTICLE 14 - RESPONSABILITE

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de MIS ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés (par exemple en cas d'interdiction d'un titre...).
Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises; et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires n'hésitez pas à nous contacter.
En cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation et/ou les conditions de la vente, MIS ne saurait voir sa responsabilité engagée.
En cas de liens hypertextes pointant vers d'autres sites à partir de MIS, celle-ci ne sera pas responsable du contenu des informations fournies sur ces sites après activation de ces liens. 
EURO INFO n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.

ARTICLE 15 - DROIT APPLICABLE - LITIGES

Le présent contrat est soumis à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige, le Tribunal de Commerce de Tours sera seul compétent pour toutes contestations ou pour toutes procédures liées à la formation, à l'exécution ou à l'interprétation des présentes conditions générales de vente et de toutes les opérations de vente des produits MIS.

ARTICLE 16 - INFORMATIONS NOMINATIVES

MIS s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre culturelle et produit réservés aux clients de MIS, notamment par les lettres d'informations de MIS auxquelles vous vous serez abonnés ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction de vos centres d'intérêts.
Pour avoir connaissance des informations vous concernant qu’ils ont pu stocker, nous vous invitons à vous adresser au site partenaire dont vous venez. Si vous ne le souhaitez pas, indiquez-le nous via les adresses ci-dessous. En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant votre nom, prénom, adresse et si possible votre référence client :
Service clientèle MIS – 1 Le Grand Cléré – 37220 Brizay.

ARTICLE 17 – EXCLUSIONS

Toute installation, par le client, de matériels et pièces détachées dégage de plein droit la responsabilité contractuelle de la société MIS pour le maintien de la garantie.
De plus, pour permettre de suivre la garantie, les matériels ou pièces détachées devront subir une vérification par notre service technique ou par le constructeur.